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Appel à projets de l’ADEME : Réduire et valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics en Guyane

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire instaure la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment d’ici janvier 2022.

 

A qui s’adresse l’appel à projets ?

Les entreprises quelle que soit leur taille, pour des projets localisés en Guyane.

 

Quel type de projet ?

Cet appel à projets finance :

  • Les études de faisabilité (opportunité recherche de site, pour  l'investissement dans  une  installation  de regroupement / tri / valorisation des déchets du BTP sur sites déjà identifiés, implantation de déchèterie pour les professionnels).
  • Les équipements : (Installations ou équipements, fixes ou mobiles, de préparation à la valorisation et au recyclage) , les déchèteries professionnelles ou autres équipements équivalents dédiés à la collecte et au  tri  des  déchets  du  BTP (hors  obligations  faites  aux  distributeurs  de  la  construction d’organiser la reprise des déchets issus de leur vente depuis le 1er janvier 2017).

Les  équipements  et  travaux  éligibles  sont  ceux  nécessaires  à  la  création  et/ou  au développement de plateformes collectives de valorisation de déchets inertes destinés à être utilisés en lieu et place de matériaux d’extraction sur les chantiers de travaux publics ou en centrale  d’enrobage. 

 

Quelles dépenses éligibles ?

  • Les études
  • Les équipements matériels fixes ou mobiles strictement affectés à l’activité du site 
  • Les équipements  et  travaux  permettant  d’atténuer  les  nuisances  générées  par l’exploitation (envol de poussières, la pollution visuelle ou sonore)
  • Les travaux annexes : équipements électriques, raccordement, ...
  • Les travaux de génie civil voiries, réseaux,
  • Les bâtiments nécessaires à l’activité du site.

 

Quel financement ?

Pour les études, le taux d’intervention maximal est fixé à 70% de subvention en fonction de la taille de l’entreprise

Pour les investissements, le taux d’intervention maximal de la subvention est de 30%

 

Les dossiers de candidatures peuvent être déposés au fil de l’eau, jusqu’au 23 juin 2021.


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